QU'EST-CE QUE LA TVA
La TVA est un impôt qui se classe dans la catégorie des taxes sur le chiffre d’affaires et qui frappe le consommateur final.
La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect qui est payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes (TTC)
La TVA collectée est le montant de TVA que vous avez collecté sur vos ventes. Lorsque vous vendez un produit ou un service, l’État prélève une taxe sur la Valeur Ajoutée.
Exemple : Pour une vente de 100 € HT, avec un taux de TVA à 20 %, vous avez collecté 20 € de TVA, qu’il faudra payer à l’État.
Le vendeur du produit ou du service, qui collecte la TVA auprès de ses clients, est chargé de la reverser à l’État. À l’inverse, la TVA déductible est le montant de TVA que vous avez payée sur vos achats, et que vous pouvez déduire du montant dû à l’Etat.
Exemple : Pour un achat de 50 € HT, avec 20 % de TVA, vous avez payé 10 € de TVA, que vous pourrez déduire de votre déclaration de TVA.
. À l’inverse, la TVA déductible est le montant de TVA que vous avez payée sur vos achats, et que vous pouvez déduire de votre déclaration de TVA.
Exemple : Pour un achat de 50 € HT, avec 20 % de TVA, vous avez payé 10 € de TVA, que vous pourrez déduire de votre déclaration de TVA.
TVA à payer pour une entreprise = TVA collectée via la vente de produits ou services – TVA déductible, payée pour les achats professionnels (sous conditions)
La base imposable et le montant de l’impôt sont arrondis à l’euro le plus proche lors de la liquidation . Les bases et cotisations inférieures à 0,50 euro sont négligées et celles supérieures ou égales à 0,50 euro sont comptées pour 1.
Certaines opérations sont exonérées de TVA, à savoir les activités :
- De pêche maritime,
- Paramédical et médical,
- D’enseignement,
- D’exportations et de livraisons intracommunautaires,
- De locations d’immeubles nus ou de logements meublés,
- De livraisons de déchets neufs d’industrie et de matières de récupération.
TAUX DE TVA
Taux TVA | Correspondance |
20 % | Applicable à la majorité des biens ou des services |
10 % | Concerne les médicaments non remboursables, la fourniture de logement en hôtel, les ventes à consommer sur place, les travaux portant sur des locaux d’habitation |
5,5 % | Concerne les produits de première nécessité tel que l’eau, l’électricité ou le gaz |
2,10% | Applicable sur certaines publications de presse, les médicaments remboursables ou encore certains spectacles |
Touria GAABOURI et Sonia FAUCOGNEY
Stagiaires EEP Greta Vesoul, ASCOM
